1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE -Prestations de gardiennage et de sécurité - lot 2 : gardiennage et rondes de surveillance
Description: Relance suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente pour motif économique. Durée : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Groupement de commande : CAPFT(coordonnateur) et Villes de Thionville et Yutz. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (groupement). Pour information, le lot 1 a été attribué et concerne la surveillance et sécurité des Centres Aquatiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum total : 37 000 euro(s) HT Montant maximum total : 350 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il convient de noter que le présent contrat contient des délais standards et d'urgence à respecter (cf. : CCTP)
Identifiant de la procédure: 7d5e41c4-22e7-47d8-8832-fd8e5faf8ef0
Identifiant interne: 24/102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Capft
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Attention Voir Rc - Certificats Nécessaires Agréement Cnaps Attestations relative à l'activité cynophile
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RELANCE -Prestations de gardiennage et de sécurité - lot 2 : gardiennage et rondes de surveillance
Description: Relance suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente pour motif économique. Durée : de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Groupement de commande : CAPFT(coordonnateur) et Villes de Thionville et Yutz. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (groupement). Pour information, le lot 1 a été attribué et concerne la surveillance et sécurité des Centres Aquatiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum total : 37 000 euro(s) HT Montant maximum total : 350 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Il convient de noter que le présent contrat contient des délais standards et d'urgence à respecter (cf. : CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1483765
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Capft
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) + Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent) : 1)L'agrément Cnaps autorisant les agents affectés à l'exécution des prestations, à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité et ses décrets d'application. 2)Le candidat devra fournir tout document relatif à la spécificité de l'activité cynophile, conformément à la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. + Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent) : 1)L'agrément Cnaps autorisant les agents affectés à l'exécution des prestations, à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité et ses décrets d'application. 2)Le candidat devra fournir tout document relatif à la spécificité de l'activité cynophile, conformément à la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique + Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou équivalent) : 1)L'agrément Cnaps autorisant les agents affectés à l'exécution des prestations, à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité et ses décrets d'application. 2)Le candidat devra fournir tout document relatif à la spécificité de l'activité cynophile, conformément à la loi 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables selon modalités CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Retenue de garantie : sans objet Financement Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0382523236
Télécopieur: 0382523237
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 1720855
Adresse postale: Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France
Téléphone: 0382523236
Télécopieur: 0382523237
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 175363
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: 671538
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 671537
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 1720857
Adresse postale: Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France
Téléphone: 0382523236
Télécopieur: 0382523237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: a4f3449a-ec74-437e-b33a-220660934d6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 16:19:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355664-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024