Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: département de l'eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Téléphone: +33 232315050
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Intitulé
entretien et restauration des espaces naturels dans le Département de l'eure
Numéro de référence: DERA22032
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Description succincte
entretien et restauration des espaces naturels dans le Département de l'eure
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 450 000,00 EUR
Intitulé
mare et abreuvoir
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211500 Services d'élagage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
Description des prestations
mare et abreuvoir
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 50
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
restauration des haies bocagères
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211500 Services d'élagage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
Description des prestations
restauration des haies bocagères
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 50
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
abattage et élagage
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211500 Services d'élagage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
Description des prestations
abattage et élagage
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 50
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
débroussaillage
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211500 Services d'élagage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
Description des prestations
débroussaillage
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 50
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
fauche
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211500 Services d'élagage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
Description des prestations
fauche
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 50
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
opérations d'entretien sur terrains sensibles
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211500 Services d'élagage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
Description des prestations
opérations d'entretien sur terrains sensibles
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 50
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
retrait des déchets
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211500 Services d'élagage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
Description des prestations
retrait des déchets
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 50
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
équipements pastoraux
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211500 Services d'élagage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
Description des prestations
équipements pastoraux
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 50
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77211500 Services d'élagage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
territoire du Département de l'eure
Description des prestations
lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) / Pondération: 50
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2022/S 038-098358 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: service vert
Numéro national d'identification: 79943936900015
Adresse postale: 743 rue des Ecoles
Ville: Bolleville
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 76210
Pays: France
Téléphone: +33 235397374
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: environnement forets sas
Numéro national d'identification: 33275720200020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Ville: Fontenoy
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 02290
Pays: France
Téléphone: +33 323743029
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
restauration des haies bocagères
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: environnement forets sas
Numéro national d'identification: 33275720200020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Ville: Fontenoy
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 02290
Pays: France
Téléphone: +33 323743029
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 35 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
restauration des haies bocagères
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: antalvert
Numéro national d'identification: 01718004300022
Adresse postale: 8 route de Rouen
Ville: Quievrecourt
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 76270
Pays: France
Téléphone: +33 235930666
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 35 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: jean freon elagage
Numéro national d'identification: 38913597100015
Adresse postale: les Vallées
Ville: Aube
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 61270
Pays: France
Téléphone: +33 233841410
Fax: +33 233841419
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 45 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: environnement forets sas
Numéro national d'identification: 33275720200020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Ville: Fontenoy
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 02290
Pays: France
Téléphone: +33 323743029
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 45 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: environnement forets sas
Numéro national d'identification: 33275720200020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Ville: Fontenoy
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 02290
Pays: France
Téléphone: +33 323743029
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 55 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: service vert
Numéro national d'identification: 79943936900015
Adresse postale: 743 rue des Ecoles
Ville: Bolleville
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 76210
Pays: France
Téléphone: +33 235397374
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 55 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: service vert
Numéro national d'identification: 79943936900015
Adresse postale: 743 rue des Ecoles
Ville: Bolleville
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 76210
Pays: France
Téléphone: +33 235397374
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 70 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: environnement forets sas
Numéro national d'identification: 33275720200020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Ville: Fontenoy
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 02290
Pays: France
Téléphone: +33 323743029
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 70 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
opérations d'entretien sur terrains sensibles
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: mg nature
Numéro national d'identification: 84143204000019
Adresse postale: 12 route des hôtelets
Ville: Saint-Vaast D'Equiqueville
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 76510
Pays: France
Téléphone: +33 626901758
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 110 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
opérations d'entretien sur terrains sensibles
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: environnement forets sas
Numéro national d'identification: 33275720200020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Ville: Fontenoy
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 02290
Pays: France
Téléphone: +33 323743029
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 110 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: provert
Numéro national d'identification: 44478289000032
Adresse postale: les beslières
Ville: Bonsmoulins
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 61380
Pays: France
Téléphone: +33 233242378
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: environnement forets sas
Numéro national d'identification: 33275720200020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Ville: Fontenoy
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 02290
Pays: France
Téléphone: +33 323743029
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 10 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: provert
Numéro national d'identification: 44478289000032
Adresse postale: les beslières
Ville: Bonsmoulins
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 61380
Pays: France
Téléphone: +33 233242378
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 310 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: environnement forets sas
Numéro national d'identification: 33275720200020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Ville: Fontenoy
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 02290
Pays: France
Téléphone: +33 323743029
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 310 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
27/06/2022
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: environnement forets sas
Numéro national d'identification: 33275720200020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Ville: Fontenoy
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 02290
Pays: France
Téléphone: +33 323743029
Le titulaire est une PME: non
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Date d’envoi du présent avis
28/06/2022