2022-OJS125-356044-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Sambre & Biesme SCRL

Adresse postale: Rue du Roton, 4

Ville: Farciennes

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Code postal: 6240

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Madame Nancy Dauvin

Courriel: nancy.dauvin@sambretbiesme.be

Téléphone: +32 71243921

Fax: +32 71391478

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.sambretbiesme.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de logements sociaux

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Plan de pension extra-légal / rentes invalidité

Numéro de référence: 2022035

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

voir II.1.1

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plan de pension extra-légal - Retraite / décès / exonération du paiement des primes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution: Farciennes

II.2.4.

Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pénalités en cas d'arrêt de l'assurance groupe avec ou sans transfert de réserves / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Méthodologie / capacité à gérer le dossier / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Prise en compte des facteurs ESG dans la politique de placement / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 30

Coût - Nom: Prix / Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2 - Rente d'invalidité en cas de maladie et accidents vie privée

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution: Farciennes

II.2.4.

Description des prestations

voir II.2.1

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 24

Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 16

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 098-270232

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022035

Lot nº: 1

Intitulé:

Plan de pension extra-légal - Retraite / décès / exonération du paiement des primes

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022035

Lot nº: 2

Intitulé:

Lot 2 - Rente d'invalidité en cas de maladie et accidents vie privée

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/06/2022