1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie des Ulis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE VERIFICATION PERIODIQUE, D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATION ET DE CREATION POUR LES FONTAINES PUBLIQUES ET POINTS D'EAU INCENDIE.
Description: Le présent contrat porte sur la réalisation de prestations de vérification périodique, d'entretien courant, de réparation et de création pour les fontaines publiques et points d'eau incendie.
Identifiant de la procédure: 13c92138-8799-40b2-962b-8485179e6107
Identifiant interne: 2026-CP-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire et reconductible 1 fois de manière tacite pour la même durée et pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE VERIFICATION PERIODIQUE, D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATION ET DE CREATION POUR LES FONTAINES PUBLIQUES ET POINTS D'EAU INCENDIE.
Description: Le présent contrat porte sur la réalisation de prestations de vérification périodique, d’entretien courant, de réparation et de création pour les fontaines publiques et points d’eau incendie.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: les Ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent dans la commune des Ulis
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles,
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Mairie des Ulis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Mairie des Ulis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie des Ulis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles,
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie des Ulis
Organisation qui traite les offres: Mairie des Ulis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie des Ulis
Numéro d’enregistrement: 21910692900017
Département: ESSONNE
Adresse postale: Rue du Morvan
Ville: Les ulis
Code postal: 91940
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169293400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles,
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 20574b77-10d7-452a-9624-43be20bc9f4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 16:01:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 35633-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026