2019-OJS145-356421-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)

Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085

Ville: Carpentras

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84203

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique

Courriel: Commande-publique@lacove.fr

Téléphone: +33 490671013

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lacove.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Dkleyc4SRO

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition des véhicules de la cove

Numéro de référence: 22.2019

II.1.2.

Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à l'acquisition de véhicules et engins, afin de répondre aux besoins des services de la COVE (véhicules légers et utilitaires, véhicules lourds et engins, 2 roues,…).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 1: acquisition de véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144700 Véhicules utilitaires, 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Les caractéristiques minimales attendues sont:

— véhicule neuf et d'occasion,

— un large choix devra être disponible sur les caractéristiques suivantes:

—— types de véhicules légers 5 places (exemple: Clio, C3, 208,…),

—— type de véhicules utilitaires: 2-3 places, style fourgonnette utilitaires, fourgons tôlés (exemple: Kangoo, Némo, Berlingo,…),

—— motorisations,

—— équipements, options et accessoires,

— carburants: sans plomb, gasoil, électrique.

Cette liste n'est pas limitative.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction à l'identique au maximum 3 fois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 2: acquisition de châssis et d'équipements de plus de 3,5 t

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42414100 Grues, 34139000 Châssis, 34134200 Camions à benne basculante

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Le lot nº 2 est décomposé en sous lots de la manière suivante:

— 2a: acquisition de châssis nus,

— 2b: acquisition de bennes,

— 2c: acquisition de grues et accessoires,

— 2d: acquisition de potences coulissantes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction à l'identique au maximum 3 fois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 3: acquisition de bennes à ordures ménagères sur châssis

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144511 Bennes à ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Concerne l'acquisition de châssis, caissons, lèves-conteneurs, et grues, dont les caractéristiques minimales sont détaillées dans le CCTP.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction à l'identique au maximum 3 fois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 4: acquisition de balayeuses de voirie sur châssis

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144430 Balayeuses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Machine conçue pour le balayage des rues et routes: salissures en milieu urbain de toutes sortes (feuilles mortes, bouteilles,…), travaux de voirie (poussière, gravier, enrobé, dalles en pierres,…). Cette liste n'est pas limitative. Les besoins seront déterminés avec précision lors des consultations subséquentes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction à l'identique au maximum 3 fois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 5: acquisition d'engins et matériels de voirie

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 43312200 Épandeuses de gravillons, 43312400 Rouleaux pour routes, 34139000 Châssis

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Acquisition d'épandeuses à émulsion sur châssis, de rouleaux compacteurs, rouleaux tandems, et de chargeurs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction à l'identique au maximum 3 fois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 6: acquisition d'engins de composterie et de déchetterie

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Les caractéristiques minimales attendues sont:

— broyeur multi-végétaux conçu pour réduire tous types de végétaux en compost,

— véhicule neuf et d'occasion,

— broyeur mobile et monté sur châssis remorque,

— un large choix devra être disponible sur les caractéristiques suivantes:

—— puissances moteur,

—— capacités des trémies,

—— équipements, options et accessoires,

— carburant: gasoil, fuel.

Cette liste n'est pas limitative. Les besoins seront déterminés avec précision lors des consultations subséquentes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction à l'identique au maximum 3 fois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº 7: acquisition d'engins et matériels agricoles

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

II.2.4.

Description des prestations

Les caractéristiques minimales attendues sont:

— véhicule neuf et d'occasion,

— un large choix devra être disponible sur les caractéristiques suivantes:

—— puissances moteur,

—— équipements, options et accessoires,

— carburant: gasoil et fuel.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction à l'identique au maximum 3 fois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 27

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2019 Heure locale: 14:00

Lieu:

Carpentras.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010

Ville: Nîmes

Code postal: 30941

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/07/2019