1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché 26LS313 mixte pluriannuel (48 mois) de services portant sur l’exécution de travaux d’entretien et réparations sur les véhicules de type BUS (toutes marques) et sur les véhicules de transport de marchandise (toutes marques, Cat M2 en N2) gérés par des unités de la région de ROCOURT, ainsi que la livraison de pièces de rechange
Description: Marché 26LS313 mixte pluriannuel (48 mois) de services portant sur l’exécution de travaux d’entretien et réparations sur les véhicules de type BUS (toutes marques) et sur les véhicules de transport de marchandise (toutes marques, Cat M2 en N2) gérés par des unités de la région de ROCOURT, ainsi que la livraison de pièces de rechange.
Identifiant de la procédure: 29016641-0942-4c47-a027-8def08e1c247
Identifiant interne: 26LS313
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26LS313 - 1
Description: Marché 26LS313 mixte pluriannuel (48 mois) de services portant sur l’exécution de travaux d’entretien et réparations sur les véhicules de type BUS (toutes marques) et sur les véhicules de transport de marchandise (toutes marques, Cat M2 en N2) gérés par des unités de la région de ROCOURT, ainsi que la livraison de pièces de rechange.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jour
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6411
Département: MRMP-L/S - Défense - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Land Systems - Sous-section Services
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville: Evere
Code postal: 1140
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3224416156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 54402dc1-793e-4165-b304-0973026fc159 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 21/05/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 356470-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026