Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Autre activité: Enseignement supérieur et recherche
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché public de prestation de services en assurances
Numéro de référence: ASSURANCES
II.1.2.
Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
contrat d'assurances 2023-2027
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 378 353,88 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4.
Description des prestations
dommages aux biens et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
automobile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4.
Description des prestations
automobile et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prévoyance statutaire
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66512100 Services d'assurance accidents, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4.
Description des prestations
prévoyance statutaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Libération de la dette / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Délai de remise des contrats définitifs / Pondération: 2
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 112-315849
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2202224
Lot nº: 1
Intitulé:
dommages aux biens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 05/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: direccte des pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics