1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation pour les études de conception et l'exécution des travaux de construction d'environ 70 logements individuels et collectifs à AMIENS, ZAC Renancourt, Ilôt E1
Description: La présente consultation est passée en application des articles R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique selon la procédure du dialogue compétitif
Identifiant de la procédure: 8da7e8a8-c41b-4886-99f9-b44c9a615079
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent appel à candidatures s'adresse à un groupement d'opérateurs économiques. Trois groupements de conception réalisation seront admis à participer au dialogue, dans la limite d'un nombre suffisant de candidatures. L'équipe pluridisciplinaire regroupera les capacités et les compétences requises à l'exécution du marché de conception-réalisation notamment dans les domaines listés à l'article 1.3 du règlement de consultation. Le groupement candidat comprendra obligatoirement à minima : - Une entreprise générale ou un groupement conjoint d'entreprises, - Un Architecte ou une équipe de maîtrise d'oeuvre composée obligatoirement d'un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes et d'un paysagiste possédant l'attestation paysagiste concepteur (l'Architecte sera mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre), à qui sera confiée une mission complète. Pour plus d'informations sur le groupement se référer à l'article 1.3 du règlement de consultation. Les candidatures sont appréciées au regard des critères de sélection suivant : - Capacités techniques, financières et moyens humains, - Qualité des références et des compétences présentées par les membres du groupement. Chaque soumissionnaire ayant répondu à l'ensemble du programme se verra attribuer une prime de 28 000 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation pour les études de conception et l'exécution des travaux de construction d'environ 70 logements individuels et collectifs à AMIENS, ZAC Renancourt, Ilôt E1
Description: La présente consultation est passée en application des articles R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique selon la procédure du dialogue compétitif
Identifiant interne: T-PF-1484484
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) - Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques) - Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Inscription à l'ordre des Architectes de l'année en cours. - Attestation du titre de paysagiste concepteur. - Copie du ou des jugements prononcés s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. - Note de présentation des capacités techniques, professionnelles et des moyens qui mettra en évidence les capacités et expériences précisées à l'article 4.2 du règlement de consultation. Cette note de présentation tendra à démontrer la capacité des membres du groupement à travailler ensemble tant en phase conception qu'en phase réalisation. Afin d'apprécier les capacités du candidat, il sera présenté pour chaque domaine identifié à l'article 1.2 du présent règlement les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Renseignements permettant d'évaluer les références et les compétences : - Un mémoire de motivation et de compréhension du projet dans ses différents aspects démontrant la capacité du groupement à répondre aux objectifs traduits au travers de la notice descriptive du projet sur l'ensemble des aspects listés à l'article 4.2 du règlement de consultation. - Pour le ou les architecte(s) : Tableaux A et B selon les modèles joints en annexes. - Pour le paysagiste concepteur : Tableaux A et B selon les modèles joints en annexes. - Pour les entreprises ou le mandataire du groupement d'entreprise : Tableaux A et B selon les modèles joints en annexes. Se référer aux articles 4.1 ou 4.2 du règlement de consultation. Dans le cadre de l'utilisation du Dume, se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Part du montant prévisionnel du marché confié directement ou indirectement à des Pme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement: 31566741000015
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code postal: 80084
Pays: France
Point de contact: Le Directeur
Téléphone: 0322545000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 467342
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6885a757-5493-4f53-8dec-3ab28ab5814c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 15:32:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357000-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024