357120-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mont-Saxonnex: Exploitation de l'alimentation en eau
OJ S 125/2022 01/07/2022
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de mont-saxonnex
Numéro national d'identification: 21740189200013
Adresse postale: route de l'église
Ville: Mont Saxonnex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: mairie@mont-saxonnex.fr
Téléphone: +33 450969056
Fax: +33 450969347
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mont.saxonnex.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
délégation de service public pour la distribution de l'eau potable/ commune du Mont Saxonnex
Numéro de référence: Dsp 2022-01
II.1.2.
Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
-surveillance, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages et canalisations constituant le réseau d'eau potable ;-renouvellement des équipements électromagnétiques et accessoires hydrauliques ;-fourniture d'eau aux usagers et la facturation du service ;-fourniture d'eau en gros à la commune du Mont-Saxonnex, ces volumes étant destinés à alimenter le réseau de la commune de Brison
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
41110000 Eau potable
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
-surveillance, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages et canalisations constituant le réseau d'eau potable ;-renouvellement des équipements électromagnétiques et accessoires hydrauliques ;-fourniture d'eau aux usagers et la facturation du service ;-fourniture d'eau en gros à la commune du Mont-Saxonnex, ces volumes étant destinés à alimenter le réseau de la commune de Brison
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée de la concession
Début: 01/01/2023 Fin: 30/06/2027
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
le détail est mentionné au règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
le détail est mentionné au règlement de consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
le détail est mentionné au règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 02/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/06/2022