357125-2022 - Mise en concurrenceFrance-Argelès-sur-Mer: Services de transport routier public
OJ S 125/2022 01/07/2022
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune d argeles sur mer
Numéro national d'identification: 21660008000016
Adresse postale: allee Ferdinand Buisson , Bp 99
Ville: Argelès-sur-Mer
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66704
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 468953458
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-argelessurmer.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrat De Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Du Service Public De Transport De Voyageurs
Numéro de référence: 22dsp001
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Commune confie au Délégataire l'exploitation du service public de transport de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au présent contrat.L'exploitation du Service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Commune. Il comprend :- les services de transport public régulier- le transport touristique- le transport scolaire- le transport en mobilité douce dont le contenu sera ouvert aux propositions des candidats sur la base du cahier des charges qui sera établi dans le cadre de la Dsp
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
la Commune confie au Délégataire l'exploitation du service public de transport de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au présent contrat.L'exploitation du Service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Commune. Il comprend :- les services de transport public régulier- le transport touristique- le transport scolaire- le transport en mobilité douce dont le contenu sera ouvert aux propositions des candidats sur la base du cahier des charges qui sera établi dans le cadre de la Dsp
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 92
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 16/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpelllier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/06/2022