1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'assurance
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Région Ile-de-France.
Identifiant de la procédure: 32f46d8e-782f-40bf-bcae-aab6372d02d2
Identifiant interne: 2400801
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
Identifiant interne: 2400801-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune variante libre à l'initiative des candidats n'est autorisée. 2 variante exigées sont prévues pour le lot 1. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100,00
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les critères de sélection et documents à produire sont indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne »
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne »
Identifiant interne: 2400801-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les critères de sélection et documents à fournir sont indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100,00
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les critères de sélection et documents à fournir sont indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les critères de sélection et documents à fournir sont indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance « Risques numériques »
Description: Assurance « Risques numériques »
Identifiant interne: 2400801-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La documentation technique du lot 3 doit être expressément demandée par le candidat en posant une question sur la consultation. Une attestation de confidentialité devra être fournie par les candidats dans leur demande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Les critères de sélection et documents à fournir sont indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100,00
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les critères de sélection et documents à fournir sont indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les critères de sélection et documents à fournir sont indiqué à l'article 6 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: Conseil régional 2 RUE SIMONE VEIL
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0153857533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0bf99542-1f94-4e5d-9a23-5465640a3e84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 14:35:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357356-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024