357647-2023 - RésultatsFrance-Aix-en-Provence: Exploitation de l'alimentation en eau
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eauxdupaysdaix.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable de Coudoux
Numéro de référence: 2023A03B
II.1.2.
Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Coudoux. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s). Les données relatives au personnel sont annoncées au règlement de consultation
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
II.2.4.
Description des prestations
le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans et 7 mois à compter du 1er Juin 2023.Le marché débute à compter du 1er Juin 2023 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période de 1 mois.Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1er Juillet 2023 à 0h.À l'issue de la période de préparation, le Titulaire devra assurer la gestion et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable de Coudoux.Le Titulaire doit mettre en oeuvre tous les moyens disponibles pour obtenir le meilleur traitement possible en assurant notamment : - le maintien en fonctionnement continu 24h/24 et 7j/7 de la station de production d'eau potable,- le fonctionnement des ouvrages en utilisant toutes les possibilités offertes par la station de production d'eau potable,- le fonctionnement de la vanne motorisée de distribution en eau potable, pilotée par la mesure des réservoirs de 900m3 et 300m3,- le fonctionnement des ouvrages en utilisant toutes les possibilités offertes par la station, dans la limite de la dotation en eau brute du Canal de Marseille pour les communes de Coudoux et La Fare Les Oliviers, sauf consignes expresses du Maître d'ouvrage,- le respect des consignes de production définies par le représentant du Maître d'ouvrage avec une application sous 1 heure,- la visite journalière d'un agent 1 fois toutes les 24 heures pour effectuer un contrôle de la station de production d'eau potable, hors week-end et jours fériés,- la surveillance 24h/24h, 7j/7 de la station,- le maintien en fonctionnement continu 24h/24 et 7j/7, sans dérogation possible, des équipements de télétransmission,- la charge de tous les matériels, petites pièces de rechange et d'usure, produits d'entretien,- une astreinte et une télésurveillance 24 heures/24, 365 jours par an, avec un délai d'intervention inférieur ou égal à une heure (cf. Art 8.2.4 du Cctp)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 038-112682
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023A03B
Intitulé:
gestion et exploitation de L'Usine de production D'Eau potable de coudoux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe des eaux de marseille
Adresse postale: 78 boulevard lazer
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13395
Pays: France
Adresse internet: https://www.eauxdemarseille.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 450 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2023