357863-2023 - Mise en concurrenceFrance-Perpignan: Services d'assurance
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sce departemental incendie et secours
Numéro national d'identification: 28660001000016
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66962
Pays: France
Courriel: nathalie.gubert@sdis66.fr
Téléphone: +33 468637863
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis66.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assurances pour les besoins du Sdis des Pyrénées Orientales
Numéro de référence: 2023fs11
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 539 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan
II.2.4.
Description des prestations
dommages aux biens immobiliers et mobiliers
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tous risques matériels
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan
II.2.4.
Description des prestations
tous risques matériels
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan
II.2.4.
Description des prestations
responsabilité civile et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flottes véhicules et risques annexes
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan
II.2.4.
Description des prestations
flottes véhicules et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
protection sociale Spv
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan
II.2.4.
Description des prestations
protection sociale Spv
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan
II.2.4.
Description des prestations
risques statutaires agents affiliés Cnracl et assimilés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance risques aériens
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514140 Services d'assurance d'aéronefs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan
II.2.4.
Description des prestations
assurance risques aériens
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurances embarcations
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: sdis 66 1 rue du lieutenant Gourbault 66000 - perpignan
II.2.4.
Description des prestations
assurances embarcations
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l?échéance chaque année jusqu?au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/08/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/06/2023