2023-OJS15-35800-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
Point(s) de contact: BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale no 71, F - 83800 Toulon cedex 9, F - 83800 Toulon cedex 9
À l'attention de: M. Tassart jules
Courriel: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0422436334

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
bdd Toulon - accord-Cadre relatif aux travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toiture

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Travaux

Exécution

Code NUTS FRL05 Var

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
bdd Toulon - accord-Cadre relatif aux travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toiture

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261910 Réparation de toiture

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Négociée avec publication d'un avis de marché

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Prix. Pondération 70

2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2.

Enchère électronique

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2021-ESID-TLN-0197

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Avis de marché

Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 084-228423 du 29.4.2022

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-ESID-TLN-0197

Intitulé: BDD Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux de réfection, de rénovation et de réparation de toiture

V.1.

Date de conclusion du marché
15.12.2022

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 4

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: GROUPEMENT Mandataire : EXETANCH SAS CO-Traitant STMS Bâtiment SAS
Adresse postale: 151 avenue ibrahim ali
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France
Téléphone: +33 426782165

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 1 561 625,93 EUR

hors TVA

En cas de montant annuel ou mensuel:

Nombre d’années: 7

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée:

Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2.

Informations complémentaires
sur rendez-vous et après avoir répondu aux exigences en terme d'accès, l'accord-cadre est consultable à l'esid/sai allée Amiral Baudin - base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2023.

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001,
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554

VI.3.2.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (Art L551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;référé contractuel (art L551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);recours en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Tarn et garonne" no358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine cs 40510 Toulon cedex 9. Greffe.ta-toulon@juradm.fr

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
16.1.2023