358247-2023 - RésultatsFrance-La Roche-sur-Yon: Véhicules utilitaires
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition et entretien d'un véhicule utilitaire hydrogène de taille moyenne pour les besoins de la Bibliothèque Départementale de Vendée
Numéro de référence: 2023mg-M0019
II.1.2.
Code CPV principal
34144700 Véhicules utilitaires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la prestation consiste en l'achat, avec prestations associées (équipement, livraison et mise en service, immatriculation, fourniture de la carte grise, accompagnement à la prise en main, garantie...), et en l'entretien d'un véhicule neuf roulant à l'hydrogène.Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée maximale de 7 ans dont 2 ans maximum pour la livraison du véhicule à compter de la notification du contrat et 5 ans à compter de l'admission du véhicule pour l'entretien, ce avec une durée minimale de garantie de 2 ans.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : la notification du marché est prévue à compter de la mi-mai 2023
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 175 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: bibliothèque Départementale de la Vendée 9, impasse Ampère 85000 La Roche Sur Yon
II.2.4.
Description des prestations
la prestation consiste en l'achat, avec prestations associées (équipement, livraison et mise en service, immatriculation, fourniture de la carte grise, accompagnement à la prise en main, garantie...), et en l'entretien d'un véhicule neuf roulant à l'hydrogène.Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée maximale de 7 ans dont 2 ans maximum pour la livraison du véhicule à compter de la notification du contrat et 5 ans à compter de l'admission du véhicule pour l'entretien, ce avec une durée minimale de garantie de 2 ans.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : la notification du marché est prévue à compter de la mi-mai 2023
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Conditions de garantie et de services après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations d'entretien / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-118885
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230097
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: clara Automobiles
Adresse postale: ld La Mongie
Ville: Essarts-en-Bocage
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 761,19 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
montant de l'offre se décomposant comme suit :- fourniture, livraison et prestations associées (hors carte grise) : 111.116,45 euro(s) (H.T.).- entretien annuel du véhicule : 1.377,82 euro(s) (H.T.).Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 609082745
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2023