2023-OJS115-358304-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand paris seine ouest

Adresse postale: 9 route de vaugirard

Ville: Meudon

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92190

Pays: France

Courriel: Lucile.tamagnan@seineouest.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.seineouest.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de nettoyage des locaux de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

Numéro de référence: 2300017

II.1.2.

Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de nettoyage portant sur les locaux occupés par l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de nettoyage portant sur les locaux occupés par l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso). Cet accord-cadre comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande Publique. Il est conclu sans minimum pour un maximum à 900 000euro(s) HT annuel. Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes. Il ne comporte pas de tranche. Il n'est pas prévu d'options. Les variantes ne sont pas admises. L'Accord-Cadre est à bons de commande pour les prestations courantes de nettoyage tout au long de l'année, avec des fréquences de passage par site, et pour les prestations occasionnelles

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, y compris l'encadrement / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail, mesures envisagées pour le suivi et contrôle qualité / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens matériels pour chaque type de prestation / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Critère sociaux : Volume horaire / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: L'encadrement / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: La formation / Pondération: 2

Critère de qualité - Nom: Qualification - pérennisation / Pondération: 2

Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux: Valeur environnementale des produits(composition et recyclabilité des emballages, taux de dilution) / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Formation du personnel aux écogestes et participation à la réduction des déchets / Pondération: 6

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-140304

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023056

Intitulé:

prestations de nettoyage des locaux de L'Etablissement public territorialgrand paris seine ouest

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 21

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atalian proprete

Adresse postale: 8/10 Rue des Pyrénées 94653 Rungis cedex

Ville: Rungis

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94653

Pays: France

Adresse internet: https://atalian.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 600 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : lucile.tamagnan@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil

Ville: F 95027 Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assortid'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actesdétachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/06/2023