2023-OJS115-358322-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale

Numéro national d'identification: 11004301500012

Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et chargé des sports et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général -Mission des Achats pour la Délégation à la communication - 61-65 rue Dutot

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Point(s) de contact: Mission des achats

Courriel: benoit.moitry@education.gouv.fr

Téléphone: +33 155557045

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications de technologie web existantes ou à venir de la plateforme multi-sites Tandem notamment sous Drupal

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22060

II.1.2.

Code CPV principal
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications de technologie web existantes ou à venir de la plateforme multi-sites Tandem

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

prestations de tierce maintenance applicative et prestations associées pour les applications de technologie web existantes ou à venir de la plateforme multi-sites Tandem

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70%

Prix - Pondération: 30%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Évaluation des commandes est estimée à 6 000 000 euros HT sur 48 mois. Le montant maximum du marché est de 7 500 000 euros HT sur 48 mois

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-713134

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1000019348

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: almavia CX

Adresse postale: 18 rue hauteville

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75010

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la valeur indiquée en I I.1.7) et en V.2.4) correspond à l'évaluation du montant des commandes sur la durée totale du marché de 48 mois

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/06/2023