2020-OJS146-358345-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord

Numéro national d'identification: 22590001801244

Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59047

Pays: France

Courriel: Pap-travaux@lenord.fr

Téléphone: +33 359735088

Fax: +33 359735059

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge

Numéro de référence: 202000783

II.1.2.

Code CPV principal
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge (sept lots). Les accords-cadres concernent des marchés de travaux. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: novembre 2020.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 333 333,33 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les lots sont attribués selon sur l'ordre suivant: lot 6, lot 1, lot 7, lot 2, lot 3, lot 4 et lot 5.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Dunkerque

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord — secteur Dunkerque.

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Dunkerque.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 333 333,33 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord — secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord.

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Flandre Intérieure et Lille Nord.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 125 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Lille Est

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord — secteur Lille Est.

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Lille Est.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 083 333,33 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteurs Lille Ouest — Lille Centre

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord — secteurs Lille Ouest — Lille Centre.

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Lille Ouest et Lille Centre.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 041 666,67 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Douai

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord — secteur Douai.

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Douai.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 041 666,67 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Valenciennes

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord — secteur Valenciennes.

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteur Valenciennes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 541 666,67 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteurs Avesnes et Cambrai

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: Département du Nord — secteurs Avesnes et Cambrai.

II.2.4.

Description des prestations

Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux à réaliser dans le cadre de la réfection de l'éclairage dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge — secteurs Avesnes et Cambrai.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 166 666,67 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire annuel HT minimal de 1 000 000 EUR (pour la totalité des lots).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent), pour la totalité des lots:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifelect MGTI Moyen et gros tertiaire-industrie, classe 1 Qualibat nº 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) Qualibat: qualibat.org — AFNOR certification: afnor.org — global certification: global-certification.fr

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2020 Heure locale: 16:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020 Heure locale: 09:00

Lieu:

Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14, ainsi que R. 2113-1 R. 2113-3 du code de la commande publique;

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) du présent avis;

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation;

— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation;

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation;

— le point de départ du marché est la date de sa notification;

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre;

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;

— l'acte d'engagement sera rempli uniquement avec l'attributaire pressenti;

— il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots, un même opérateur (individuel ou groupement) ne pourra être attributaire que d'un lot, son offre sera déclarée irrégulière sur les lots pour lesquels elle sera la mieux classée au-delà de ce nombre maximal, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements, les modalités relatives aux groupements sont précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation;

— en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement présenter la compétence électricité (Qualifelect MGTI Moyen et gros tertiaire-industrie, classe 1 ou équivalent, conformément à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation);

— la durée de la période de préparation, le délai d'exécution des travaux et leurs dates de commencement sont fixés dans les bons de commande.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/07/2020