Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
20235147 - appui auprès de l'équipe éditoriale Localtis (16 lots)
Numéro de référence: 20235147
II.1.2.
Code CPV principal 92312211 Services d'agences de rédaction
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
appui auprès de l'équipe éditoriale Localtis (16 lots)
II.1.5.
Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 640 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pourtous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de cinq (5) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'articule 6.4 "Modalités d'attribution" du règlement de la consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
organisation territoriale / Elus / Institutions
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
organisation territoriale / Elus / Institutions
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 275 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
finances locales
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
finances locales
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 132 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fonction publique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
fonction publique
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 132 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
economie et Développement des territoires
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
economie et Développement des territoires
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 220 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
emploi / Formation
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
emploi / Formation
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 275 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
europe / International
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
europe / International
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 132 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
environnement / Energie / Urbanisme
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
environnement / Energie / Urbanisme
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 375 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
transports
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 350 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
social / Santé / ess
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
social / Santé / Esss
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
logement
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
logement
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 275 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
education
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
education
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 184 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 230 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
numérique
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
numérique
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 225 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
culture / Tourisme
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
culture / Tourisme
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 132 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 165 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sports
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
sports
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 104 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 130 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sécurité
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 92312211 Services d'agences de rédaction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
sécurité
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 104 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 130 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
iconographie
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 79822500 Services de conception graphique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
iconographie
II.2.6.
Valeur estimée Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire et son montant maximum contractuel est de 175 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
art 6.2 RC : Lots 1 à 15: Critère no1 Valeur technique pondéré à 60%; Sc1-Pertinence de la méthodologie Pondération 30% - sc2 : Expérience et compétence de l'équipe dédiée : pondération 25% - sc3 : Qualité de l'article d'environ 4 500 signes : pondération 25 % - sc4 : Pertinence de la note présentant le retour d'expérience au travers des 3 exemples de réalisations demandés : Pondération 20%. Critère 2 Prix pondéré à 40%. Pour le lot 16 : Critère no1 Valeur technique, pondéré à 60% : Sc1-Pertinence de la méthodologie Pondération 30% - sc2-Expérience et compétence de l'équipe dédiée : pondération 25% - sc3-Qualité du cas pratique (démarche et illustrations): pondération 25 % - sc4:Pertinence de la note présentant le retour d'expérience au travers des 3 exemples de réalisations demandés : Pondération 20%. Critère no2 Prix pondéré à 40%
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt Date: 17/07/2023Heure locale: 11:30
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestationssupplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le DCE est dématérialisé et disponible gratuitement - téléchargement : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Pour présenter leur candidature, lescandidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que le document de présentation des références joint au dce, soit utiliser le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'art 4 du RC Vi.4)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certéines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris