358520-2018 - Mise en concurrenceFrance-Choisy-le-Roi: Services de contrôle et d'essais techniques
OJ S 156/2018 16/08/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94600
Pays: France
Point(s) de contact: Michel Leprêtre
Courriel: karima.haddad@grandorlyseinebievre.fr
Téléphone: +33 155010313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313062&orgAcronyme=l8b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre — direction de la commande publique
Adresse postale: 7-9 avenue François-Vincent Raspail
Ville: Arcueil Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94114
Pays: France
Téléphone: +33 155010313
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre — direction de la commande publique
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France
Téléphone: +33 155010313
Courriel: karima.haddad@grandorlyseinebievre.fr
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandorlyseinebievre.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 1800021-22-77
II.1.2.
Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les marchés sont des accords cadres sans minimum ni maximum sont à bons de commande. Ils sont passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Nord-Est
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Nord-Est Le lieu d'exécution:territoire des Villes d'Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant estimé est: 100 000 EUR HT/An
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Nord-Ouest
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur Nord-Ouest Le lieu d'exécution: Territoire des Villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais et Villejuif;
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant estimé est: 130 000 EUR HT/An
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur sud
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Essais de réception relatifs aux travaux de réhabilitation, remplacement et création du réseau d'assainissement: Secteur sud le lieu d'exécution:territoire des Villes d'Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon. Pour ce lot, les travaux seront exécutés sur le territoire des villes d'ablon-sur-seine, Choisy-le-Roi et Orly à compter de la notification du marché. Les travaux seront à exécuter sur le territoire des Villes d'Athis-Mons, Juvisy-Sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon à compter du 1.1.2020
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant estimé est: 80 000 EUR HT/An puis 280 000 EUR HT/ an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature accréditation délivrée par le Cofrac (Comité français d'accréditation) comme l'énonce l'article 10 de l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2018 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé
VI.3.
Informations complémentaires
Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté ou par voie électronique sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Pour se préparer à répondre sur le portail Maximilien:
— vérifier les prérequis techniques de la plate-forme, l'absence de virus (les fichiers contenant des virus ne peuvent être ouverts), et la configuration du poste,
— s'inscrire et s'authentifier sur https://marches.maximilien.fr,
—faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse,
— «Se préparer à répondre», en répondant aux consultations tests.
Formats de fichiers acceptés: doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: Png/ Jpeg/.Ppt, .odt, .odp, et documents html les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier,pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle 77008 Melun.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/08/2018