358537-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Couzeix: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Couzeix
Adresse postale: 176 avenue de Limoges
Ville: Couzeix
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87270
Pays: France
Courriel: service.comptabilite@couzeix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.couzeix.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://couzeix.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10962_944308.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction de bâtiments industriels pour les services techniques
II.1.2.
Code CPV principal
45213200 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Extension de bâtiments par la construction de bâtiments industriels comprenant un atelier, un espace de stockage, un garage pour les véhicules et matériels
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 768 088,78 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement - VRD
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de terrassement et VRD.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros-oeuvre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de gros-oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente métallique
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente, 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de charpente métallique
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etanchéité
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'étanchéité
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bardage
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de bardage
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie Aluminium / Serrurerie
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de menuiserie aluminium et de serrurerie
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons / Faux-plafonds
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de cloisonnement (cloisons et faux-plafonds)
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Climatisation réversible
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42512000 Installations de climatisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'installation de climatisation réversible
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'installations électriques
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Consultation par procédure adaptée : valeur estimée du projet tous lots confondus inférieure aux seuils de procédure formalisée.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023OR0007L01
Lot nº: 1
Intitulé:
Terrassement - VRD
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL HEBRAS TRAVAUX PUBLICS
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 275 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023OR0007L02
Lot nº: 2
Intitulé:
Gros-oeuvre
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL SO CO LIM
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 129 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023OR0007L03
Lot nº: 3
Intitulé:
Charpente métallique
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: BRISARD NOGUES FEYTIAT
Ville: FEYTIAT
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 107 740,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023OR0007L04
Lot nº: 4
Intitulé:
Etanchéité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SUCHET NOUVELLE AQUITAINE
Ville: FEYTIAT
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 87 400,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023OR0007L05
Lot nº: 5
Intitulé:
Bardage
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SUCHET NOUVELLE AQUITAINE
Ville: FEYTIAT
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 84 091,66 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023OR0007L06
Lot nº: 6
Intitulé:
Menuiserie aluminium/Serrurerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: AGP KOMILFO SAS
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 24 626,94 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023OR0007L07
Lot nº: 7
Intitulé:
Cloisons - Faux-plafonds
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LIMISOL
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 15 698,88 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023OR0007L08
Lot nº: 8
Intitulé:
Climatisation réversible
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SL THERMIQUE
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 17 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023OR0007L09
Lot nº: 9
Intitulé:
Electricité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: BRUNET
Ville: LIMOGES
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 27 530,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Ville: LIMOGES
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2023