358542-2023 - RésultatsFrance-Elbeuf-sur-Seine: Bâtiments préfabriqués
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'elbeuf sur Seine
Numéro national d'identification: 21760231700018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Aristide Briand
Ville: Elbeuf-sur-Seine
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76503
Pays: France
Courriel: services.techniques@mairie-elbeuf.fr
Téléphone: +33 232969010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-elbeuf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location de bâtiments modulaires pour l'école provisoire Michelet
II.1.2.
Code CPV principal
44211000 Bâtiments préfabriqués
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la location de bâtiments modulaires pour la création d'une école provisoire sur le parking rue Petou à Elbeuf Sur Seine avec une mise en service mi-juin 2023 jusqu'à fin août 2024.La prestation devra être complète et comprendra la fourniture, l'installation, la location et le transport de bâtiments démontables à usage de classes provisoires, sanitaires y compris les aménagements liés (électricité, Vrd, ouvrages maçonnés?).Le site sera un établissement Recevant du Public (E.R.P.). Les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art, D.T.U. Et normes en vigueur concernant ces établissements et notamment les règles de sécurité contre l'incendie
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 328 800,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: parking rue Petou 76500 Elbeuf-Sur-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la location de bâtiments modulaires pour la création d'une école provisoire sur le parking rue Petou à Elbeuf Sur Seine avec une mise en service mi-juin 2023 jusqu'à fin août 2024.La prestation devra être complète et comprendra la fourniture, l'installation, la location et le transport de bâtiments démontables à usage de classes provisoires, sanitaires y compris les aménagements liés (électricité, Vrd, ouvrages maçonnés?).Le site sera un établissement Recevant du Public (E.R.P.). Les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art, D.T.U. Et normes en vigueur concernant ces établissements et notamment les règles de sécurité contre l'incendie
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le présent marché fait l'objet de décomposition en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.A défaut d'affermissement des tranches optionnelles, aucune indemnité d'attente ou de dédit sera versée au titulaire
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-133413
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-12
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: loxam Module Sas
Adresse postale: 89 Av La Grande Armee
Ville: Paris 16
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 328 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2023