358824-2022 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
OJ S 126/2022 04/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31040
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
cb/Sm-22mc0220aoo Maintenance des groupes électrogènes, des onduleurs et des éclairages de sécurité sur sources centrales de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole
Numéro de référence: 22mc0220aoo
II.1.2.
Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des groupes électrogènes
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropolecentre de Vacances appartenant à la Mairie de Toulouse mais situés hors agglomération toulousaine. 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des groupes électrogènes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains : Présentation de l'ensemble des équipes dédiées à l'accord-cadre et présentation de l'encadrement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels pouvant être déployés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion informatique des interventions et moyens de communication / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 700,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, prenant effet à compter du premier octobre 2022 (date de début d'exécution de la période initiale) ou à compter de la notification si elle intervient après le premier octobre 2022.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
toulouse Métropole:-Période 1: montant maximum de 59 600,00 euro(s) Ht- montant identique pour chaque période de reconduction.Commune de Toulouse:-Période 1: montant maximum de 39 800,00 euro(s) Ht- montant identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des onduleurs
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31155000 Onduleurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropolecentre de Vacances appartenant à la Mairie de Toulouse mais situés hors agglomération toulousaine. 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des onduleurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains : Présentation de l'ensemble des équipes dédiées à l'accord-cadre et présentation de l'encadrement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels pouvant être déployés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion informatique des interventions et moyens de communication / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 127 256,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, prenant effet à compter du premier octobre 2022 (date de début d'exécution de la période initiale) ou à compter de la notification si elle intervient après le premier octobre 2022.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
toulouse Métropole:-Période 1: montant maximum de 191 000,00 euro(s) Ht- montant identique pour chaque période de reconduction.Commune de Toulouse:-Période 1: montant maximum de 63 600,00 euro(s) Ht- montant identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des éclairages de sécurité sur source centrale
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31154000 Sources d'alimentation électrique ininterruptible
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropolecentre de Vacances appartenant à la Mairie de Toulouse mais situés hors agglomération toulousaine. 31000 - toulouse
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des éclairages de sécurité sur source centrale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains : Présentation de l'ensemble des équipes dédiées à l'accord-cadre et présentation de l'encadrement / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels pouvant être déployés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion informatique des interventions et moyens de communication / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 204 604,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, prenant effet à compter du premier octobre 2022 (date de début d'exécution de la période initiale) ou à compter de la notification si elle intervient après le premier octobre 2022.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
toulouse Métropole:-Période 1: montant maximum de 102 300,00 euro(s) Ht- montant identique pour chaque période de reconduction.Commune de Toulouse:-Période 1: montant maximum de 306 900,00 euro(s) Ht- montant identique pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations- habilitations électriques et certifications spécifiques en adéquation avec le type d'intervention à réaliser- caces et/ou attestations de formation des salariés sur les sites pour le travail en hauteur en cours de validité- habilitations travaux en hauteur
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Mairie de Toulouse et ressources propres de Toulouse Métropole

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention générale 17tm08, avec les organismes suivants :- commune de TOULOUSE- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.Insertion professionnelle: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Nombre d'heures d'insertion minimales:- lOT 2 maintenance des Onduleurs:150h/An- lOT 3 maintenance des eclairages de securite sur sources Centrale:250h/An.La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59, mail: e.guerreiro@emploi-tme.org.Transmission offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (22mc0220aoo).Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/06/2022