2023-OJS115-359006-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syctom

Adresse postale: 86 rue Régnault

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Marchespublics@syctom-paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.syctom-paris.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.maximilien.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846283&orgAcronyme=d8e

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches.maximilien.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane

Numéro de référence: 23026

II.1.2.

Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - montant minimum : Sans montant minimum ; - montant maximum : 3 825 000 euro(s) HT pour la période ferme de 2 ans et 1 912 500 euro(s) HT pour chaque période de reconduction d'une année soit : 7 650 000 euro(s) (H.T.). Au total sur la durée du marché

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24313320 Bicarbonate de sodium

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des ordures ménagères d'isséane.le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l'usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée.les produits sodiques résiduaires (Psr) sont captés par les filtres à manches de l'uve. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces deux derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu'au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l'uve d'isséane

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental (le détail figure à la rubrique "informations complémentaires" / Pondération: 34

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 16

Coût - Nom: Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation. / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans ferme + 2 fois 1 an reconductible, soit 4 ans au maximum à compter de sa date de notification

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

réalisation de prestations similaires.Achat de prestations à tierce partie.Les précisions figurent à l'article 2.6 du Ccap.Ces possibilités constituent des options au sens du droit communautaire

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

bicarbonate

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales livraisons (références)effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.la capacité professionnelle sera notamment appréciée au regard des autorisations administratives : Arrêté Préfectoral des sites

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 082-195366

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2023 Heure locale: 16:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les dates d'ouverture des plis sont purement facultatives

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

tous les 4 ans

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour le 1er janvier 2024.critères d'analyse des offres (suite) :1/ Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation : 50% ;2/ Critère environnemental apprécié à partir des sous-critères suivants : 34%impact environnemental de la production de bicarbonate de sodium :- exploitation des sols et des terrains pour le sel et le calcaire (stabilité, entretien écologique...) : 3% ;- impact énergétique du procédé de production (consommation énergétique, type de combustible....) : 5% ;Impact environnemental du transport du bicarbonate de sodium et des PSR :- bilan Co2 du transport (sur la base du scénario de consommation) : 5% ;- objectif de réduction de l'impact du transport sur les émissions de GES : 5% ;- recours à des motorisations alternatives propres : 3% ;Impact environnemental du traitement des PSR :- type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement : recyclage, valorisation, élimination) : 10% ;- impact énergétique du traitement : analyse du cycle de vie (procédés, réactifs...) sur la base du scénario de consommation : 3% ;3/ Critère technique : 16% apprécié à partir des sous-critères suivants :- qualité du bicarbonate de sodium (performances, dosage, propriétés physico-chimique) : 4% ;- logistique de transport adaptée aux besoins de livraisons et d'évacuations : 4% ;- continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents...) et réactivité : 6% ;- communication avec le Syctom (interlocuteurs, rapports, logiciel support...) : 2%visite facultativele marché prévoit une visite facultative de l'uve d'isséane (modalités à l'article 1.2 du règlement de la consultation)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris