359021-2021 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Alençon: Travaux de construction de bâtiments
OJ S 136/2021 16/07/2021
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Orne habitat
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Construction de 20 logements étudiants à Damigny «Rue du Pont de Fresne»
Numéro de référence: 21s0032
II.1.2.
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Construction de 20 logements étudiants à Damigny «Rue du Pont de Fresne».
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 680 370,90 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maçonnerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Maçonnerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées dans le règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ravalement
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Ravalement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées dans le règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente bois — bardage — couverture
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Charpente bois — bardage — couverture.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées dans le règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie extérieure PVC
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie extérieure PVC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées dans le règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées dans le règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiserie intérieure — plâtrerie sèche — isolation
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Menuiserie intérieure — plâtrerie sèche — isolation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées dans le règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées dans le règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture — revêtement de sol souple — faïence
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
Peinture — revêtement de sol souple — faïence.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les variantes obligatoires sont indiquées dans le règlement de la consultation.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Maçonnerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS SAGIR
Adresse postale: ZAC de la Prairie, BP 26
Ville: Saint-Paterne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72610
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 229 180,98 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Ravalement
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Fourmy Ravalement
Adresse postale: La Fontaine Pissot
Ville: Macé
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61500
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 30 812,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Charpente bois — bardage — couverture
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Denis Marié
Adresse postale: ZA la Blardière
Ville: Semallé
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61250
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 46 118,02 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Menuiserie extérieure PVC
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL SMA
Adresse postale: Le Bourg
Ville: Saint-Martin-des-Landes
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61320
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 36 890,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Serrurerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SE2C 72
Adresse postale: La Planche
Ville: La Fresnaye-sur-Chédouet
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72600
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 3 839,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Menuiserie intérieure — plâtrerie sèche — isolation
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Mailhes Pottier
Adresse postale: 76 rue Lazare Carnot
Ville: Damigny
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61250
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 100 848,29 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Plomberie — sanitaires — chauffage — ventilation
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SCETEC
Adresse postale: 15 rue Louis Breguet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 190 059,31 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Peinture — revêtement de sol souple — faïence
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
08/07/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Lucas Laval
Adresse postale: 27 rue Marcellin Berthelot
Ville: Laval
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 42 622,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le lot 1 fait l'objet d'un complément d'analyse et sera jugé ultérieurement.
Le lot 2 est attribué avec les variantes obligatoires nos 2.3 et 7 et la variante facultative nº 1.
Le lot 3 est attribué avec les variantes obligatoires nos 1 et 4.
Le lot 4 est attribué avec la variante obligatoire nº 2.
Le lot 5 est attribué avec les variantes obligatoires nos 1 et 3.
Le lot 6 est attribué avec la variante obligatoire nº 1.
Le lot 9 est attribué avec les variantes obligatoires nos 1 et 2.
Le lot 10 est attribué avec la variante obligatoire nº 1.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2021