359072-2023 - RésultatsFrance-Nîmes: Services d'inspection des ponts
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Gard
Numéro national d'identification: 22300001900073
Adresse postale: rue Guillemette
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30044
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 466767676
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://gard.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
inspection subaquatique des ouvrages d'art 2023/2027 (F)
Numéro de référence: 23sso005
II.1.2.
Code CPV principal
71631450 Services d'inspection des ponts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre mono-attributaire avec montant Minimum (10 000 euro(s) Ht annuel) et Maximum (100 000 euro(s) Ht annuel) exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet l'inspection des appuis immergés des ouvrages d'art du réseau routier départemental par plongeurs autonomes, la réalisation de bathymétrie et la rédaction des rapports de visite.Les principaux objectifs de la mission sont les suivants:- évaluer l'état des parties immergées d'un ouvrage- identifier les causes des désordres- analyser les conséquences et prévoir les risques d'évolution- évaluer l'urgence et définir la nature de l'entretien et des travaux de réparation- participer à des expertises sur ouvrages immergés- effectuer le contrôle et le suivi de réparation en sites aquatiques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: les ouvrages à inspecter sont situés sur l'ensemble du territoire du Département du Gard. 30000 Nîmes
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre mono-attributaire avec montant Minimum (10 000 euro(s) Ht annuel) et Maximum (100 000 euro(s) Ht annuel) exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet l'inspection des appuis immergés des ouvrages d'art du réseau routier départemental par plongeurs autonomes, la réalisation de bathymétrie et la rédaction des rapports de visite.Les principaux objectifs de la mission sont les suivants:- évaluer l'état des parties immergées d'un ouvrage- identifier les causes des désordres- analyser les conséquences et prévoir les risques d'évolution- évaluer l'urgence et définir la nature de l'entretien et des travaux de réparation- participer à des expertises sur ouvrages immergés- effectuer le contrôle et le suivi de réparation en sites aquatiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-099026
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 43148
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu Ctsm
Adresse postale: 33 Rue De La Republique
Ville: Lyon 2eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2023