1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Angoulême Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême
Identifiant de la procédure: a35d5e94-22e3-46fa-9dac-fa41c96801c3
Identifiant interne: GA-24038
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est simple à prix provisoire et forfaitaire et révisable pour les missions de base + EXE/SYN. Il est à prix définitif et forfaitaire et révisable pour les missions complémentaires de la tranche ferme et des tranches optionnelles n°1 et n°2 si elles sont affermies. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été établie à 5 600 000,00 euros HT (valeur Avril 2024). Le marché est fractionné en tranches de la manière suivante : Tranche ferme : (Base + EXE/SYN (SSI intégrée + BIM intégrée et missions complémentaires suivantes: Mission complémentaire 1 : Audit énergétique réalisé selon la norme NF EN 16247-1,2, 5, Mission complémentaire 2 : DIAG y compris DIAG acoustique initial, Mission complémentaire 3 : Etude d'opportunité sur la réhabilitation de la verrière à neuf, Mission complémentaire 4 : DIAG PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets), Mission complémentaire 5 : STD en phase de conception et de réalisation, Mission complémentaire 6 : Commissionnement de conception et de réalisation avec 1 an de suivi durant la GPA Mission complémentaire 7 : Signalétique directionnelle et identification des espaces. Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire 8 : Esquisse sur la verrière à neuf Tranche Optionnelle n°2 : Mission complémentaire 9 : Commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 6 mois après la validation de la mission complémentaire n°3. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 1 mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Dans le cas où la tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n°9 est affermie, la durée du marché est conclu jusqu'à la validation du livrable du commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA ou après prolongation délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve le nombre de candidat admis à présenter une offre sera de 3. La mission de maîtrise d'œuvre, faisant l'objet de ce marché est définie en application du Livre IV de la Deuxième Partie du Code de la Commande Publique. Elle relève du domaine fonctionnel « bâtiments - réutilisation ou réhabilitation » au titre 3 Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire), - Bureau d'études structure, - Bureau d'études CVC, - Bureau d'études courant fort et courant faibles, - Bureau d'études SSI, - Bureau d'études mur rideau/verrière (possibilité de la porter par l'architecte ou un autre partenaire) - Bureau d'études acoustique, - Economiste de la construction TCE, - Bureau d'étude énergie / environnement (STD), - Bureau d'études Commissionnement Qualifié Expert (Qualifié Afnor ou Certified Building Commissioning Professional (CBCP®) ayant une expérience en suivi d'exploitation - Bureau d'études signalétique. Pour la phase offre, les trois équipes admises à candidater seront invitées à une présentation du programme et à une visite du site afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et le développement du Conservatoire à Rayonnement Départemental Gabriel Fauré à Angoulême
Identifiant interne: GA-24038
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Dans le cas où la tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire n°9 est affermie, la durée du marché est conclu jusqu'à la validation du livrable du commissionnement en exploitation sur 2 ans après la GPA ou après prolongation délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - (Cadre 1 à compléter), Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour le mandataire, l'inscription professionnelle (ordre des architectes) prouvant l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre indispensable pour assumer les responsabilités de réalisation du présent projet. Pour la compétence Commissionnement, l'attestation de la qualification Qualifié Expert (Qualifié Afnor ou Certified Building Commissioning Professional (CBCP®) Références du mandataire, (Cadre type 2 à compléter), Références des cotraitants, (Cadre type 3 à compléter) les photos des références doivent être jointes en annexe du cadre Moyens humains, curriculums vitae des membres du groupement pré-identifiés pour l'opération,), (jugé selon un format A4, police Arial 11, 1 page maximum, hors CV en annexes libres) (Cadre type 4 à compléter) Note de compréhension du projet et de ses enjeux (jugé selon un format A4, police Arial 11, 1 page maximum), (Cadre type 5 à compléter) Note de méthodologie pour la mission STD et le déroulement du BIM (jugé selon un format A4, police Arial 11, 1 page maximum), (Cadre type 6 à compléter) Présentation du groupement (organisation, organigramme, moyen matériel, RSE, PAQ) (jugé selon un format A4, police Arial 11, 2 pages maximum), (Cadre type 7 à compléter)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Arrangement financier: Le budget principal de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'état, département, région Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Angoulême Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Angoulême Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007182700014
Département: FRI31
Adresse postale: 25 Boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique A l'attention de Madame GIRARDEAU
Téléphone: +33545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: d70d99f0-a6a0-4a0c-b064-67f51a83535c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 12:13:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359072-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024