Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public administratif
I.5.
Activité principale Autre activité: CHAMBRE CONSULAIRE
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de service protection sociale complémentaire santé
Numéro de référence: AO2022-05-MUTUELLE
II.1.2.
Code CPV principal 66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la mise en place, par la Chambre d'agriculture de l'aveyron, d'un contrat d'assurance complémentaire santé sur la base d'un contrat " responsable " à l'ensemble de ses agents ainsi qu'à leurs ayants droits à compter du 1er janvier 2023
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 598 382,00 EUR
le présent marché a pour objet la mise en place, par la Chambre d'agriculture de l'aveyron, d'un contrat d'assurance complémentaire santé sur la base d'un contrat " responsable " à l'ensemble de ses agents ainsi qu'à leurs ayants droits à compter du 1er janvier 2023
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère de garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère moyens de gestion du contrat / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 175-495881
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: AO2022-05-MUTUELLE
Intitulé:
marché de service protection sociale complémentaire santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: crédit Agricole Assurances - prédica