35909-2023 - RésultatsFrance-Rodez: Services d'assurance maladie
OJ S 15/2023 20/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chambre Départementale d'agriculture
Adresse postale: carrefour de L'Agriculture
Ville: Rodez Cedex 9
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12026
Pays: France
Courriel: Compta@aveyron.chambagri.fr
Téléphone: +33 565713700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://aveyron.chambre-agriculture.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5.
Activité principale
Autre activité: CHAMBRE CONSULAIRE

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de service protection sociale complémentaire santé
Numéro de référence: AO2022-05-MUTUELLE
II.1.2.
Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la mise en place, par la Chambre d'agriculture de l'aveyron, d'un contrat d'assurance complémentaire santé sur la base d'un contrat " responsable " à l'ensemble de ses agents ainsi qu'à leurs ayants droits à compter du 1er janvier 2023
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 598 382,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché a pour objet la mise en place, par la Chambre d'agriculture de l'aveyron, d'un contrat d'assurance complémentaire santé sur la base d'un contrat " responsable " à l'ensemble de ses agents ainsi qu'à leurs ayants droits à compter du 1er janvier 2023
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère de garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère moyens de gestion du contrat / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 175-495881
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2022-05-MUTUELLE
Intitulé:
marché de service protection sociale complémentaire santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: crédit Agricole Assurances - prédica
Numéro national d'identification: 334028123
Adresse postale: 16-18 boulevard de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Departement-relations-AO@ca-assurances.fr
Adresse internet: https://collectives.ca-assurances.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 598 382,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/01/2023