5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Cf RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 avenue Guy de Collongue
Ville: ECULLY Cedex
Code postal: 69134
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 69 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise : qualité architecturale des références de l'architecte
Description du critère de sélection: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents. Le cotraitant en charge d'exécution de la mission CSSI disposera de la qualification OPQIBI 0321 ou équivalent. - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant HT des travaux, la date de livraison et le destinataire public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L'architecte devra produire des photos numériques en format jpg représentant les trois opérations qu'il juge les plus pertinentes avec l'objet du présent marché, parmi les références récentes (moins de 5 ans). Ces trois opérations seront présentées dans le cadre de rendu Architecte fourni au DCE. Cf modalités présentées dans le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise : pertinence des références du groupement avec l'objet du marché
Description du critère de sélection: - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents. Le cotraitant en charge d'exécution de la mission CSSI disposera de la qualification OPQIBI 0321 ou équivalent. - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant HT des travaux, la date de livraison et le destinataire public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L'architecte devra produire des photos numériques en format jpg représentant les trois opérations qu'il juge les plus pertinentes avec l'objet du présent marché, parmi les références récentes (moins de 5 ans). Ces trois opérations seront présentées dans le cadre de rendu Architecte fourni au DCE. Cf modalités présentées dans le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Autre
Nom: situation juridique de l'entreprise
Description du critère de sélection: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, -Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: prix mentionnés dans l'acte d'engagement et ses annexes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère de la Valeur technique sera apprécié sur la compréhension du projet et le mode d'intervention pour l'exécution des prestations (Pertinence de l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution du marché, compétence des intervenants affectés à la mission, pertinence de la méthode proposée pour garantir le respect des délais).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique sociale et environnementale de l'entreprise
Description: Politique sociale et environnementale de l'entreprise ; prise en compte des objectifs de qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Service Marchés Publics - campus d'Ecully
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives