359472-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services de réparation et d'entretien
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: préfet de la région Pays de la Loire
Adresse postale: services ACHATS
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Achats@pays-de-la-loire.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2300671&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics
Numéro de référence: 2023_SGAR_PDL_CVC4
II.1.2.
Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services et des établissements publics de l?état en régions Bretagne et Pays de la Loire
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 28 700 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1a_ Loire-Atlantique (44) Métropole Nantaise Installations collectives tertiaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maintenance chauffage-ventilation-climatisation (Cvc) des services et établissements publics de l?état pour les installations collectives en Métropole Nantaise
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1b_ Loire-Atlantique (44) Métropole Nantaise pour Logements Individuels
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maintenance et d'exploitation installations de chauffage/ventilation/climatisation (Cvc)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2a_loire-atlantique (44) hors métropole Nantaise Installations collectives Tertiaires
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
maintenance chauffage-ventilation-climatisation (Cvc) des services et établissements publics de l?état pour les installations collectives hors Métropole Nantaise
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2.c Loire-Atlantique (44) hors Métropole nantaise Installations pour logements individuels
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3.a Maine et Loire (49) Installations collectives tertiaires
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3.c Maine et Loire (49) Installations pour logements individuels
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4.a Mayenne (53) Installations collectives tertiaires
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4.c Mayenne (53) Installations pour logements individuels
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5.a Sarthe (72) Installations collectives tertiaires
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5.c Sarthe (72) Installations pour logements individuels
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 6.a Vendée (85) Installations collectives tertiaires
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 6.c Vendée (85) Installations pour logements individuels
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 7.a Côtes d?armor (22) Installations collectives tertiaires
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 7.c Côtes d?armor (22) Installations pour logements individuels
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 8.a Finistère (29) Installations collectives tertiaires
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 8.c Finistère (29) Installations pour logements individuels
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 9.a Ille et Vilaine (35) Installations collectives tertiaires
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 9.c Ille et Vilaine (35) Installations pour logements individuels
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 10.a Morbihan (56) Installations collectives tertiaires
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 10.c Morbihan (56) Installations pour logements individuels
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
exploitation et maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services publics de l?état en régions Bretagne, Centre-Val-De-Loire et Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les lots de l'accord-cadre ont une durée de validité de vingt-quatre (24) MOIS à compter de leur date de notification aux titulaires. Ils font l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite d'une reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quarante-huit (48) MOIS à compter de sa date de notification
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
15/04/2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de litiges
Adresse postale: 22 mail pablo picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/06/2023