359497-2023 - RésultatsFrance-Vaujany: Services d'exploitation d'installations sportives
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Vaujany
Adresse postale: mairie de Vaujany - 11 route de la Cour Basse
Ville: Vaujany
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38114
Pays: France
Point(s) de contact: Thomas ROYER
Courriel: marches@vaujany.fr
Téléphone: +33 476807095
Fax: +33 476807837
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-de-vaujany.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service public (Dsp) pour la gestion du domaine skiable de Vaujany
Numéro de référence: 2022DSP
II.1.2.
Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire l'exploitation du domaine skiable de Vaujany. Le délégataire supportera le risque d'exploitation.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 162 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 285 519 426,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45234200 Systèmes de transport par câble
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: commune de Vaujany
II.2.4.
Description des prestations
les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention sont les suivantes :
- l'Exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service;
- l'Entretien et la maintenance des remontées mécaniques et du domaine skiable de la Commune de Vaujany;
- la gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service;
- la réalisation de tous les investissements de renouvellement et de tout ou partie des investissements structurants nécessaires au maintien et au développement du domaine skiable de la Commune de Vaujany.
- Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service.
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 360
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
conformément à l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du CA total pour la durée totale de la concession (durée maximale de 30 ans) à conclure était estimée entre 135 000 000 euro ht et 162 000 000 euro ht [Soit entre 4 500 000 euro ht et 5 400 000 euro ht qui représente entre 50% et 60% du CA 2018-2019 en fonction des clés de répartition entre Oz et Vaujany) x 30 (années)]

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
pour désigner le Délégataire, le Délégant a mis en oeuvre la procédure de publicité et de mise en concurrence définie au Code de la commande publique, au Code général des collectivités territoriales (articles L. Et R. 1411-1 et suivants)
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-551309

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
15/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sata Group
Adresse postale: rue du Pic Blanc
Ville: Alpe D'Huez
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38750
Pays: France
Téléphone: +33 476803030
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 162 000 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 285 519 426,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, du lundi au vendredi de 10 heures à 12h30 et de 13h30 à 17h30, à l'adresse suivante après prise de rendez-vous par téléphone (04.76.80.70.95) ou par courriel (marches@vaujany.fr) : Mairie de Vaujany, 11 route de la Cour Basse - 38114 VAUJANY.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la consultation lancée peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/06/2023