2023-OJS115-359499-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf

Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202

Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78102

Pays: France

Courriel: Pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 139212335

Fax: +33 139212620

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location de containers frigorifiques au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-De-France

Numéro de référence: DAF_2022_002273

II.1.2.

Code CPV principal
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

location de containers frigorifiques au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-De-France

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 200 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

location de containers frigorifiques au profit des entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense Île-De-France

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 058-170384

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 007 2023 041 00 00

Intitulé:

location de containers frigorifiques au profit des entités soutenues par les entités soutenues par le Gsbdd IDF

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: petit forestier container

Adresse postale: 11 route de Tremblay

Ville: Villepinte

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93420

Pays: France

Adresse internet: https://www.petitforestier.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord cadre est multi-attributaires mais une seule offre conforme a été déposée.Le titulaire est petit forestier container

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture région Ile de France comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue leblanc, f

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial

Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: Sga@defense.gouv.fr

Téléphone: +33 988677294

Fax: +33 988678611

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/06/2023