1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Possession
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA POSSESSION
Description: ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE SANS MONTANT MINIMUM NI MONTANT MAXIMUM POUR LA DUREE MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS DE LA POSSESSION ET LA CAISSE DES ECOLES - COORDONNATEUR : COMMUNE DE LA POSSESSION
Identifiant de la procédure: b565c299-97f1-4fe3-922b-1eb7cecf139c
Identifiant interne: 24FS-CP-0246-V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune De La Possession
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date Previsionnelle De Notification : Septembre 2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE, DU CCAS ET DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA POSSESSION
Description: ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE SANS MONTANT MINIMUM NI MONTANT MAXIMUM POUR LA DUREE MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS DE LA POSSESSION ET LA CAISSE DES ECOLES - COORDONNATEUR : COMMUNE DE LA POSSESSION
Identifiant interne: S-PF-1484074
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune De La Possession
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: -Lettre de candidature ou formulaire Dc1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire Dc1 dûment complété ; -Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée ; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2024 07:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Possession
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de La Possession
Numéro d’enregistrement: 21974008100019
Adresse postale: Rue Waldeck-Rochet
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France
Point de contact: MIRANVILLE Vanessa
Téléphone: 0262222002
Télécopieur: 0262220392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 416275
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7204a551-ff3b-481e-a9c1-33d8259ff02b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 14:15:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359682-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024