359724-2022 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Genis-Pouilly: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
OJ S 126/2022 04/07/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: regie des eaux gessiennes
Adresse postale: 215 rue Edouard Branly
Ville: Saint-Genis Pouilly
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01630
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur
Courriel: marches@reoges.fr
Téléphone: +33 485292000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regieeauxgessiennes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de réparation et de création de réseaux d'eau potable ou d'assainissement
Numéro de référence: 22-309
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:
- création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement;
- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.
Compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire.
L'Accord-Cadre avec maximum (3 000 000 euro ht/ an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du pays de Gex.
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:
- création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement;
- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.
Compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire.
L'Accord-Cadre avec maximum (3 000 000 euro ht/ an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique des prestations / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 décembre 2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- les candidats devront posséder l'attestation d'intervention à proximité des réseaux.
- qualification FNTP 2321 ou équivalent: En milieu urbain, travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd.
- qualification FNTP 5116 ou équivalent: En Site urbanisé, Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable établis en canalisations de DN > 500mm ou 300mm < DN inférieur ou égal à 500mm si la pression d'essais est supérieure ou égale à 25 bars
- qualification FNTP 5142 ou équivalent: Construction de réseaux gravitaires d'eaux à écoulement à surface libre en site urbanisé, 3,50m < profondeur de tranchée < 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique
- qualification FNTP 7313 ou équivalent: Construction de réseaux par procédés spéciaux: Fonçage par fusée
- qualification FNTP 7316 ou équivalent: Construction de réseaux par procédés spéciaux: Pose en encorbellement
- qualification FNTP 7317 ou équivalent: Construction de réseaux par procédés spéciaux: Pose avec terrassement par aspiration
III.1.7.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/06/2022