2023-OJS115-359737-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'agriculture

Numéro national d'identification: 1007001800012

Adresse postale: 78 rue de varenne

Ville: Paris 07 Sp

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75349

Pays: France

Courriel: L-sg-safsl-sdlp-bcpa@agriculture.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302506&orgAcronyme=b4n

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prise de notes et rédaction de comptes-rendus pour les services centraux parisiens du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Numéro de référence: DSS-2023-044

II.1.2.

Code CPV principal
79551000 Services de dactylographie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prise de notes, enregistrement audio et rédactions de comptes rendus à l'occasion des réunions tenues au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

prise de notes, enregistrement audio et rédactions de comptes rendus à l'occasion des réunions tenues au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconductible par tacite reconduction pour trois (3) périodes de douze (12) mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2023 Heure locale: 17:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue barbet de jouy

Ville: Paris Cédex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Sg-Direction des affaires juridiques

Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy

Ville: Paris Cédex 15

Code postal: 75732

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire SG - direction des affaires juridiques

Adresse postale: 3, rue Barbet de Jouy

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75732

Pays: France

Téléphone: +33 149558385

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/06/2023