35981-2024 - RésultatsFrance-Paris: Services de gardiennage
OJ S 14/2024 19/01/2024
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro national d'identification: 35297362200181
Adresse postale: 38 avenue de New York
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Point(s) de contact: Jeremy STOFFAES
Courriel: jeremy.stoffaes@ingroupe.com
Téléphone: +33 608773343
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Industrie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
SURETE SITE DOUAI : PRESTATIONS DE FILTRAGE
Numéro de référence: P2023000513
II.1.2.
Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance du site, tout particulièrement, l’armement du Poste de Sécurité Extérieur.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 421 440,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution: Flers En Escrebieux
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance du site, tout particulièrement, l’armement du Poste de Sécurité Extérieur.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 01/01/2024
Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’un an à chaque échéance contractuelle.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 102-320377
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:
SURETE SITE DOUAI : PRESTATIONS DE FILTRAGE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VECCIA SECURITE
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Pays: France
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 760 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 421 440,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/01/2024