1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture de chariot élévateur 8T + variante
Description: TRANSDEV GROUP a remporté en décembre 2021 l’appel d’offres lancé par la Région Sud relatif à la concession de service d’exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille – Toulon – Nice. L’exploitation de la ligne sera assurée par la filiale TRSI à compter du 29 juin 2025. En vertu de cette concession, l’Acheteur s’est engagé à proposer un service de distribution automatique de boissons chaudes et de snacks à bord de 16 rames OMNEO PRENIUM REGIO2N achetées auprès du constructeur ALSTOM. Ce faisant, TRSI a fait l’acquisition de 32 distributeurs automatiques auprès du fournisseur IVS qui seront installés à bord des rames : 16 distributeurs automatiques de boissons chaudes (DUCALE 600 RLW) et 16 distributeurs automatiques de snacks et boissons fraîches (BIANCHI ARIA RLW). Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire unique l’exploitation des Distributeurs de boissons chaudes, snacks et boissons fraîches, acquis et implantés à bord des trains, en amont du début de l’exploitation commerciale de la ligne ferroviaire.
Identifiant de la procédure: 2c092d32-a8b0-4a80-8efe-029cb1a3c3b8
Identifiant interne: 369598
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415110 Chariot élévateurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à Bons de commande de fourniture de chariot élévateur de 8T + variante
Description: TRANSDEV GROUP a remporté en décembre 2021 l’appel d’offres lancé par la Région Sud relatif à la concession de service d’exploitation de la ligne ferroviaire régionale Marseille – Toulon – Nice. L’exploitation de la ligne sera assurée par la filiale TRSI à compter du 29 juin 2025. En vertu de cette concession, l’Acheteur s’est engagé à proposer un service de distribution automatique de boissons chaudes et de snacks à bord de 16 rames OMNEO PRENIUM REGIO 2N achetées auprès du constructeur ALSTOM. La présente consultation a donc pour objet de confier à un prestataire unique l’exploitation des distributeurs de boissons chaudes, snacks et boissons fraîches, acquis et implantés à bord des trains, en amont du début de l’exploitation commerciale de la ligne ferroviaire.
Identifiant interne: 369598
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415110 Chariot élévateurs
Quantité: 2 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leurs offres, les candidats doivent faire parvenir leurs demandes écrites éventuelles via la plate-forme SYNAPSE au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse est adressée par TRSI au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - Copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles. SEUIL MINIMUM DE CHIFFRE D'AFFAIRES : Au vu de la volumétrie du marché et des particularités d'exécution, un chiffre d'affaires minimal d'un (1) million d'euros annuels est requis pour chaque candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Liste des références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: SYNAPSE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions des articles R.2152-2 et R.2144-2 du Code de la commande publique, TRSI se réserve la possibilité de procéder à une demande de complément de candidature incomplètes ou de régularisation des offres irrégulières, dans un délai raisonnable et commun à tous les candidats concernés.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non applicable
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de TRANSDEV, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du contrat.
Arrangement financier: Les prix sont fermes sur la durée d'exécution d'un an. Paiement à 45 jours fin de mois suivants la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI) - Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI) - Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI) - Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Organisation qui traite les offres: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Transdev Rail Sud Inter-métropoles (TRSI)
Numéro d’enregistrement: 892 222 801
Département: 13002
Adresse postale: 1 PLACE JULES GUESDE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Issa YOUSSEF
Téléphone: +33756912960
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c9de9499-b93a-48fd-a98a-3477127393f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 17:28:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359932-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024