2023-OJS15-36005-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT

Numéro national d'identification: 47831786000029

Adresse postale: 1 avenue de la Palette

Ville: CERGY

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95031

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 134416464

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valdoisehabitat.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et topographe

Numéro de référence: Ao Geometre 2022

II.1.2.

Code CPV principal
71355000 Services d'arpentage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le marché comprend des prestations sous monopole de la profession de géomètre expert et des prestations de géomètre et topographe

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations Sous Monopole De La Profession De Geometre Expert

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71354300 Services cadastraux, 71351810 Services topographiques, 71354100 Services de cartographie numérique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Prestations Sous Monopole De La Profession De Geometre Expert

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Prestations De Geometre & Topographe

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71355000 Services d'arpentage, 71351810 Services topographiques, 71354100 Services de cartographie numérique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Prestations De Geometre & Topographe

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-202245

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01

Intitulé:

Prestations Sous Monopole De La Profession De Geometre Expert

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TT GEOMETRES EXPERTS

Adresse postale: 10 rue Mercoeur

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

Prestations De Geometre & Topographe

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TT GEOMETRES EXPERTS

Adresse postale: 10 rue Mercoeur

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75011

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/01/2023