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360058-2023 - Mise en concurrenceFrance-Reims: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: PLURIAL NOVILIA
Nom officiel: PLURIAL NOVILIA
Adresse postale: 2, place Paul Jamot - CS 80017
Ville: REIMS CEDEX
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51723
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats-Marchés
Téléphone: +33 0326049905/+33 0326049830/+33 0326059233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.plurial-novilia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.plurial-novilia.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: L’OPH DE SAINT DIZIER
Nom officiel: L’OPH DE SAINT DIZIER
Adresse postale: 1, rue Jean Vilar
Ville: SAINT DIZIER
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats-Marchés
Téléphone: +33 0326049905/+33 0326049830/+33 0326059233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.plurial-novilia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.plurial-novilia.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.proxilegales.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.proxilegales.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.proxilegales.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D’HLM
Autre type: SA D’HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de vérification, d’entretien et de renouvellement des équipements de sécurité incendie sur l’ensemble du patrimoine locatif géré par Plurial Novilia
Numéro de référence: MA-230423
II.1.2.
Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de vérification, d’entretien et de renouvellement des équipements de sécurité incendie sur l’ensemble du patrimoine locatif géré par Plurial Novilia et par l’OPH de Saint-Dizier
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 : Ile de France : secteur 10 (Saint Geneviève des Bois) et secteur 11 (Serris) – Plurial Novilia
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
35100000 Matériel de secours et de sécurité, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Lot 1 : Ile de France : secteur 10 (Saint Geneviève des Bois) et secteur 11 (Serris) – Plurial Novilia
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
possibilité de 3 reconductions d’une année
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Voir DCE
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macro-lot 2 : Est Champenois et Lorraine
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
35100000 Matériel de secours et de sécurité, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Macro-lot 2 : Est Champenois et Lorraine : composé de 2 sous-lots :
• Sous-lot 2.1 : OPH de Saint Dizier,
• Sous-lot 2.2 : secteur 9 (Châlons-en-Champagne), secteur 15 (Vitry le François) et secteur 16 (Saint Dizier) – Plurial Novilia
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
possibilité de 3 reconductions d’une année
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Voir DCE
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3 : Sud Rémois et sud Marnais : secteur 3 (Croix du Sud), secteur 5 (Sézanne) et secteur 12 (Epernay) – Plurial Novilia, copropriétés gérées par le Syndic Social de Plurial Novilia et par l’ONV
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
35100000 Matériel de secours et de sécurité, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Lot 3 : Sud Rémois et sud Marnais : secteur 3 (Croix du Sud), secteur 5 (Sézanne) et secteur 12 (Epernay) – Plurial Novilia, copropriétés gérées par le Syndic Social de Plurial Novilia et par l’Organisme National des Ventes (ONV)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
possibilité de 3 reconductions d’une année
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Voir DCE
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4 : Nord Rémois et Ardennes : secteur 1 (Châtillons), secteur 4 (Remavert), secteur 7 (Tinqueux) et secteur 13 (Sedan) – Plurial Novilia
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
35100000 Matériel de secours et de sécurité, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Lot 4 : Nord Rémois et Ardennes : secteur 1 (Châtillons), secteur 4 (Remavert), secteur 7 (Tinqueux) et secteur 13 (Sedan) – Plurial Novilia
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
possibilité de 3 reconductions d’une année
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Voir DCE
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir DCE
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2023 Heure locale: 12:00
Date: 21/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2023 Heure locale: 15:00
Date: 26/07/2023 Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2023
12/06/2023