360223-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pole emploi Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet - cS 70402
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69364
Pays: France
Courriel: Achatsmarches.ara@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes
Numéro de référence: 202304MULTI
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance multi-technique ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 031 730,10 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
départements de l'allier (03), du Cantal (15), de la Haute Loire (43), du Puy de dôme (63), de la Loire (42)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'exploitation et de maintenance multi technique dans les départements de l'allier (03), du Cantal (15), de la Haute Loire (43), du Puy de dôme (63) et de la Loire (42)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Composition des équipes et pilotage / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Dispositif d'encadrement / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi en termes de sécurité / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: La prise en compte du développement durable / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
départements de l'ardèche (07), de la Drôme (26) et du Rhône (69)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'exploitation et de maintenance multi technique dans les départements de l'ardèche (07), de la Drôme (26) et du Rhône (69)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Composition des équipes et pilotage / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Dispositif d'encadrement / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi en termes de sécurité / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
départements de l'ain (01), de l'isère (38), de la Savoie (73), de la Haute Savoie (74)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
prestations d'exploitation et de maintenance multi technique dans les départements de l'ain (01), de l'isère (38), de la Savoie (73), de la Haute Savoie (74)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations forfaitaires / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Composition des équipes et pilotage / Pondération: 23
Critère de qualité - Nom: Dispositif d'encadrement / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi en termes de sécurité / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable / Pondération: 2
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 249-728748
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202304MULTI
Lot nº: 1
Intitulé:
marché de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes - lot 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe snef
Adresse postale: zac du Chêne, 11 Allée Général Benoist
Ville: Bron
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69673
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 488 956,67 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202304MULTI
Lot nº: 3
Intitulé:
marché de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes - lot 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues E&S fm france
Adresse postale: 99 rue de Gerland
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 840 088,83 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202304MULTI
Lot nº: 2
Intitulé:
marché de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes - lot 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues E&S fm france
Adresse postale: 99 rue de Gerland
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 702 684,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art.l551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13du même code dans un délai de 31 jours à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours depleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compterde la publication de l'avis d'attribution du contrat, le caséchéant assorti d'une demande de suspension sur lefondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; encas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/06/2023