1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une centrale de géothermie et d'une chaufferie biomasse, et à la mise en oeuvre du smartgrid dans le cadre de la conversion du réseau de chaleur de la régie du chauffage urbain de Fontenay sous bois à la géothermie profonde (travaux en surface)
Description: Maitrise d'oeuvre relative à la création de la centrale de géothermie profonde, de la chaufferie biomasse, d'un tunnel de raccordement entre les nouveau site et l'actuel site de production de la régie de chauffage urbain, d'une cuve de stockage, de l'adaptation de la chaufferie existante (déclassement de la cogénération et de la chaudière bois, remplacement des chaudières gaz), à la conversion du réseau existant et des sous-stations à la basse pression / basse température, à la réalisation d'une extension sur le secteur Duruy Nogent et à la mise en place d'un SMART GRID et sa supervision. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Identifiant de la procédure: f5feab50-1dd4-4b73-8861-98a4e41178fa
Identifiant interne: 0424
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure négociée avec mise en concurrence - Procédure avec négociations suivant les articles L2120-1, L2124-1 et L2124-3 et R2124-4 du Code de la Commande Publique L'entité adjudicatrice se réserve la faculté de négocier avec le ou les candidats de son choix ou d'attribuer le marché sans négociation.
Recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une centrale de géothermie et d'une chaufferie biomasse, et à la mise en œuvre du smartgrid dans le cadre de la conversion du réseau de chaleur de la régie du chauffage urbain de Fontenay sous bois à la géothermie profonde (travaux en surface)
Description: maitrise d'oeuvre relative à la création de la centrale de géothermie profonde, de la chaufferie biomasse, d'un tunnel de raccordement entre les nouveau site et l'actuel site de production de la régie de chauffage urbain, d'une cuve de stockage, de l'adaptation de la chaufferie existante (déclassement de la cogénération et de la chaudière bois, remplacement des chaudières gaz), à la conversion du réseau existant et des sous-stations à la basse pression / basse température, à la réalisation d'une extension sur le secteur Duruy Nogent et à la mise en place d'un SMART GRID et sa supervision.
Identifiant interne: 0424
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Date de fin de durée: 16/09/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat veillera à mettre en évidence les références sur les champs d'intervention décrits au 2.4 du présent RC Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Lettre de candidature DC1, déclaration sur l'l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration du candidat DC2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. K-bis datant de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat unique ou l'équipe justifiera à minima des compétences suivantes : - Architecture : un architecte inscrit à l'Ordre (ou sociétés d'architecture ou groupement d'architectes), - Ingénierie biomasse (Qualification OPQIBI 20.08) ; - Ingénierie en géothermie (Qualification OPQIBI 10.07) ; - Ingénierie de maintenance. - Management de projet (Qualification OPQIBI - 0405) - Conduite d'opération (Qualification OPQIBI - 0109) - Étude en terrassements complexes (Qualification OPQIBI - 1102) - Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid (Qualification OPQIBI - 1319) -AMO en développement durable (Qualification OPQIBI - 0106) AMO en administratif et juridique (Qualification OPQIBI - 0101) RGE Ingénierie d'installations Biomasse 20.08 (ou équivalent). Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine RGE Ingénierie en Géothermie 10.07 (ou équivalent). Les qualifications et certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres et les candidatures ainsi que la méthode de pondération figurent au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement d'entreprise
Arrangement financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Organisation qui traite les offres: Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Chauffage Urbain de Fontenay sous Bois
Numéro d’enregistrement: 45031337400016
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0141955870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cc601171-f00e-4e24-bcae-1a2a3d019a13 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 11:29:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360378-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024