360408-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Lagny-sur-Marne: Services d'ingénierie
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SMAEP de la Région de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: Mairie - 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: LAGNY-SUR-MARNE
Code NUTS: FR France
Code postal: 77400
Pays: France
Courriel: smaep@lagny-sur-marne.fr
Téléphone: +33 164127400
Fax: +33 164127428
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smaeplagny.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.smaeplagny.fr
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation, de renouvellement, d'amélioration des réservoirs et de la station de surpression de Bussy-Saint-Martin
Numéro de référence: MOE_BSM2023-03
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation, de renouvellement, d’amélioration des réservoirs et de la station de surpression de Bussy-Saint-Martin
Domaines des travaux : électricité et automatisme, sécurisation du site, sécurisation des réseaux informatiques, hydraulique, génie civil et chloration.
Il est précisé que les travaux feront l’objet de plusieurs marchés de travaux et/ou lots.
Durée du marché : Les travaux de la phase 2023 devront être notifiés aux entreprises au plus tard en décembre 2023. Les travaux de la phase 2024 devront être réceptionnés au plus tard en décembre 2024. Les travaux de la phase 2025 devront être réceptionnés au plus tard en décembre 2025.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 267 128,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation, de renouvellement, d’amélioration des réservoirs et de la station de surpression de Bussy-Saint-Martin
Domaines des travaux : électricité et automatisme, sécurisation du site, sécurisation des réseaux informatiques, hydraulique, génie civil et chloration.
Il est précisé que les travaux feront l’objet de plusieurs marchés de travaux et/ou lots.
Durée du marché : Les travaux de la phase 2023 devront être notifiés aux entreprises au plus tard en décembre 2023. Les travaux de la phase 2024 devront être réceptionnés au plus tard en décembre 2024. Les travaux de la phase 2025 devront être réceptionnés au plus tard en décembre 2025.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché passé selon les articles L.2123-1 et R2123-1 à 7 du code de la commande publique en dessous du seuil européen
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SCE SAS
Adresse postale: 9 boulevard du Général de Gaulle
Ville: MONTROUGE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 267 128,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/06/2023