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360455-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bedoin: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Bédoin
Nom officiel: commune de Bédoin
Adresse postale: 301 avenue barral des baux
Ville: Bedoin
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84410
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/944950
Courriel: accueil@bedoin.fr
Téléphone: +33 490656008
Fax: +33 490659569
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bedoin-mont-ventoux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/944950
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/944950
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/944950
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: COMMUNE
Autre type: COMMUNE
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
rehabilitation et requalification de L'Ancien prieure du moustier en siege du parc naturel regional du ventoux
Numéro de référence: 2023-MOE-03
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché passé par appel d'offres ouvert a pour objet l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des futurs locaux du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux. Les locaux seront soumis au code du travail et, pour une partie, de type W 5ème catégorie
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
bedoin
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché passé par appel d'offres ouvert a pour objet l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création des futurs locaux du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux.
Les locaux seront soumis au code du travail et, pour une partie, de type W 5ème catégorie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2023 Heure locale: 12:00
Date: 19/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2023 Heure locale: 14:00
Date: 19/07/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 Nîmes CEDEX 09
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2023
12/06/2023