2023-OJS115-360621-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPAC DE LA SAVOIE

Numéro national d'identification: 77645954700100

Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux

Ville: CHAMBERY CEDEX

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73024

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 479966040

Fax: +33 479685976

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.opac-savoie.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Cognin Zac de l'Epine - Réhabilitation de 6 immeubles de 240 logements - Marché de travaux

Numéro de référence: 22067tvx01

II.1.2.

Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

- Maîtriser le budget et respecter le délai

- Respecter ses engagements auprès des locataires, des institutions et des financeurs

- Intervenir en quartier de veille active avec un interlocuteur unique : implication des locataires, animation du quartier…

- Respecter la réglementation et les exigences fortes liées aux résultats énergétiques et à la complexité de l'opération (amiante, Covid-19, création de balcons, façades élevées, moyens techniques particuliers et importants)

- Avoir un interlocuteur unique pour gérer les interfaces entre les différents intervenants

- Gérer de manière active les événements propres au chantier sur de l'existant : répondre rapidement dans la maîtrise budgétaire

- Faire progresser la technique de réhabilitation grâce à la spécificité de l'opération

- Gestion simplifiée dans un secteur tendu: un seul interlocuteur, facilité de la réception des ouvrages

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 074 000,98 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71500000 Services relatifs à la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

- Maîtriser le budget et respecter le délai

- Respecter ses engagements auprès des locataires, des institutions et des financeurs

- Intervenir en quartier de veille active avec un interlocuteur unique : implication des locataires, animation du quartier…

- Avoir un interlocuteur unique pour gérer les interfaces entre les différents intervenants

- Gérer de manière active les événements propres au chantier sur de l'existant : répondre rapidement dans la maîtrise budgétaire

- Faire progresser la technique de réhabilitation grâce à la spécificité de l'opération

- Gestion simplifiée dans un secteur tendu: un seul interlocuteur, facilité de la réception des ouvrages

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

tf : Réhabilitation de 28 logements (L'Ecureuil) et de 31 logements (L'Hermine)

to001 : Réhabilitation de 31 logements (Les Renoncules) et de 43 logements (Le Pivert)

to002 : Réhabilitation de 43 logements (Les Carlines) et de 64 logements (L'Espérance)

variantes exigées (01 Menuiseries intérieures et 02 Façades)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 233-672570

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LEGENDRE RHONE ALPES

Adresse postale: 2A rue Simone Veil

Ville: BASSENS

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 16 074 000,98 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL : www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/06/2023