360661-2023 - RésultatsFrance-Nemours: Fournitures de bureau
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nemours
Adresse postale: 39, rue du Docteur Chopycs 60410
Ville: Nemours Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77797
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-nemours.fr
Téléphone: +33 164784027
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre no2305 : Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours et du C.C.A.S
Numéro de référence: 2305
II.1.2.
Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (délibération no 22/60 du 13 octobre 2022) conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Mairie de Nemours -C.C.A.S de Nemourscoordonnateur du Groupement :Mairie de Nemoursle présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8, R.2113-1, R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4 13 et 14.conformément aux articles R.2113-1, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique publics, les prestations sont dévolues en 3 lots, traités chacun en accord-cadre séparé, comme suit :.Lot 1 : Fourniture de papiers .Lot 2 : Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire..lot 3 : Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 488 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de papier
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: nemours
II.2.4.
Description des prestations
ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 4 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande20 000 euros (H.T.)c.C.A.Smontant minimum annuel de commande 100 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande 3 000 euros (H.T.)soit un montant total minimum annuel de commande de 4 100 euros (H.T.) et un montant total maximum annuel de commande de 23 000 euros (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures de bureau à usage administratif et scolaire
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: nemours
II.2.4.
Description des prestations
ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 15 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande50 000 euros (H.T.)c.C.A.S1 000 euros (H.T.)8 000 euros (H.T.)soit un montant total minimum annuel de commande de 16 000 euros (H.T.) et un montant total maximum annuel de commande de 58 000 euros (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: nemours
II.2.4.
Description des prestations
ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 3 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande40 000 euros (H.T.)c.C.A.S0 euro (H.T.)1 000 euros (H.T.)soit un montant total minimum annuel de commande de 3 000 euros (H.T.) et un montant total maximum annuel de commande de 41 000 euros (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-131046
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2305
Lot nº: 01
Intitulé:
fourniture de papier.ce lot est conclu pour un montant total minimum annuel de commande de 4 100,00 ? (H.T.). Et pour un montant total maximum annuel de commande de 23 000,00 ? (H.T.)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacoste sas
Adresse postale: 11, rue Charles Durandcs 90004
Ville: Bourges Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 18023
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 92 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 92 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2305
Lot nº: 02
Intitulé:
fournitures de bureau à usage administratif et scolairece lot est conclu pour un montant total minimum annuel de commande de 16 000,00 ? (H.T.). Et pour un montant total maximum annuel de commande de 58 000,00 ? (H.T.)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacoste sas
Adresse postale: 11, rue Charles Durandcs 90004
Ville: Bourges Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 18023
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 232 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 232 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2305
Lot nº: 03
Intitulé:
fournitures de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifsce lot est conclu pour un montant total minimum annuel de commande de 3 000,00 ? (H.T.). Et pour un montant total maximum annuel de commande de 41 000,00 ? (H.T.)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: librairie generale des ecoles
Adresse postale: 38, avenue de l'épinette
Ville: Meaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 77100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 164 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 164 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics., Préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc Cedex 15
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/06/2023