360763-2023 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hopitaux universitaires de strasbourg
Numéro national d'identification: 26670057400012
Adresse postale: 1 place de l'hôpital Bp426
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67091
Pays: France
Courriel: Corinne.delattre@chru-strasbourg.fr
Téléphone: +33 388115353
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chru-strasbourg.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321459&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321459&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance du système de transport lourd de l'hôpital de Hautepierre
Numéro de référence: DIT-2023007
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché public concerne les prestations de maintenance préventive et curative du système de transport lourd de l'hôpital de Hautepierre
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: hus
II.2.4.
Description des prestations
les prestations font l'objet d'un lot unique qui donne lieu à la conclusion d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre.Sous-lot 1 : Maintenance préventivesous-lot 2 : Maintenance corrective
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
tacite reconduction jusqu'à 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché public de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le marché public est reconductible jusqu'à trois fois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
re-Consultation en 2027
VI.3.
Informations complémentaires
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes sans mini avec maxi défini sur 12 mois de 150 000 euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondementde l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché public, de l'article R. 551-7du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contratet recours de plein contentieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2023