360877-2023 - Mise en concurrenceFrance-Champigny-sur-Marne: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro national d'identification: 78567814500067
Adresse postale: http://www.idfhabitat.fr/
Ville: Champigny-Sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Courriel: marches@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 149836180
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.idfhabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_941515.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC HLM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture et Livraison de produits et de matériels de nettoyage d'hygiène et de propreté sur le patrimoine d'IDF HABITAT
II.1.2.
Code CPV principal
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne :
Accord-cadre pour la fourniture et Livraison de produits et de matériels de nettoyage d'hygiène et de propreté sur le patrimoine d'IDF HABITAT
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir, 39713400 Machines d'entretien des sols, 39713430 Aspirateurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: T1 Toutes les résidences à Champigny sur Marne T2 Toutes les résidences hors Champigny sur Marne, Bagneux, Vitry sur Seine et Le Plessis Robinson T3 Toutes les résidences à Bagneux / Vitry sur Seine
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture en produits, consommables, petits matériels d'entretien, matériels mécanisés électrique de nettoyage et de manutention des containers poubelles pour les besoins des équipes de IDF Habitat en charge du nettoyage du patrimoine immobilier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeau technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le montant de 900 000 euros est sur la durée totale du marché et est décomposé comme suit : Montant maxi annuel : - 1ere Année : 350 000,00 euros HT - Autres Années : 250 000,00 euros HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
Siège IDF HABITAT

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
mars 2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2023