361112-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Paris: Services de conseils financiers
OJ S 115/2023 16/06/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Ville: paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Véronique Nansot
Courriel: veronique.nansot@erafp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rafp.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère administratif
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Sélection d’un expert en macroéconomie auprès de l’ERAFP
Numéro de référence: ECO 2022-14
II.1.2.
Code CPV principal
66171000 Services de conseils financiers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L’ERAFP souhaite confier à un prestataire de services la réalisation d’études économiques et financières en vue d’éclairer le conseil d’administration et son comité spécialisé actif-passif dans leur réflexion sur la stratégie d’investissement de l’établissement. Les études devront mettre en perspective les évolutions macro-économiques et expliquer en quoi ces évolutions peuvent affecter la stratégie d’investissement du Régime.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 139 999,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
L’ERAFP souhaite confier à un prestataire de services (le Titulaire) la réalisation d’études économiques et financières en vue d’éclairer le conseil d’administration (CA) et son comité spécialisé actif-passif dans leur réflexion sur la stratégie d’investissement de l’établissement. Les études devront mettre en perspective les évolutions macro-économiques et expliquer en quoi ces évolutions peuvent affecter la stratégie d’investissement du Régime.
Il est précisé qu’il n’est pas attendu dans le cadre de ce marché (le Marché), de prestation de conseil pour déterminer l’allocation d’actifs, ni la stratégie d’investissement qui sont réalisées en interne, au sein de l’ERAFP, par les équipes de la Direction de la Gestion Technique et Financière.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des supports de présentation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du profil de l'intervenant et références professionnelles dans le domaine du marché / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent contrat est un accord-cadre exécuté sous la forme de bons de commande. Le montant de l'accord-cadre indiqué en rubrique II.1 7) n'est pas le montant de l'accord mais son montant maximum

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent contrat porte sur un montant inférieur aux seuils européens de passation de marchés.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
12/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Richesflores Research
Adresse postale: 22, avenue Larroumes
Ville: L’Haÿ-les-Roses
Code NUTS: FR France
Code postal: 94240
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 139 999,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/06/2023