2023-OJS115-361347-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de sanary sur mer

Numéro national d'identification: 218301320011

Adresse postale: 1 place de la République CS 70001

Ville: Sanary-sur-Mer

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83112

Pays: France

Courriel: marches.publics@sanarysurmer.com

Téléphone: +33 494329700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de carburants commune sanary-sur-mer - lOT 2 carburants pour la station D'Avitaillement du port

II.1.2.

Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-Sur-Mer

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de carburants pour la station d'avitaillement du port

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 09134200 Carburant diesel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: station d'avitaillement du port de Sanary-Sur-Mer : 1723, Quai Wilson, 83110, Sanary-Sur-Mer

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de carburants pour la station d'avitaillement du port de la Commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 023-065744

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de carburants pour la station d'avitaillement du port de la Commune de Sanary-Sur-Mer

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fioul 83

Numéro national d'identification: 38983808700028

Adresse postale: 205 Avenue Breguet - zAC de Gavarry

Ville: La Crau

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83260

Pays: France

Courriel: info@fioul83.fr

Téléphone: +33 494351035

Adresse internet: https://www.fioul83.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les lot no1 et 3 ont été attribués respectivement les 16/03/2020 et 16/09/2020 dans le cadre d'une précédente procédure identifiée sous le numéro 19/01. Dans le cadre de la présente consultation les maximums sont exprimés en volume

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: 5, rue Jean Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 049442798

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: 5, rue Jean Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 049442798

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/06/2023