L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Cf. article 5.1 du règlement de consultation. Chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), permettant d'identifier le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-Bis);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: KBis de moins de trois mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements) (DC2);

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;

— une liste des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

— la candidature comportera au minimum les compétences définies à l'article 2.1 du règlement de la consultation, soit:

—— un architecte (architecte inscrit à l'ordre);

—— un Bet VRD;

—— un BET structure;

—— un BET fluide et thermique;

—— un maître d'œuvre d'exécution;

—— un OPC;

—— un économiste de la construction;

—— un coordonnateur SSI.

Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont manifestement insuffisantes ne seront pas admises.